Conditions générales de vente
Article 1 – Application des conditions générales
Superordi est une entreprise d'assistance informatique à domicile et à distance. Toute demande d'intervention implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Formation du contrat
Le client passe commande par téléphone ; les conditions de l'intervention (identité, lieu, date, heure, prestations, tarifs) sont fixées à cette occasion et valent consentement définitif.
Article 3 – Tarifs et règlement
Les tarifs sont stipulés HT, TVA non applicable (article 293B du CGI). Toute prestation réalisée au domicile du client donne lieu à une facturation minimale d'une heure. Le règlement est effectué au comptant à la fin de l'intervention (chèque, espèces ou carte bancaire). Tout retard de paiement entraîne une pénalité égale aux sommes dues, majorée du taux d'intérêt légal, plus une indemnité forfaitaire de 40 €.
Article 4 – Contenu des prestations
Les prestations de dépannage, installation, montage et initiation sont réalisées sur des équipements appartenant au client, qui doit disposer des licences logicielles nécessaires. Superordi peut refuser ou interrompre une intervention si les conditions ne sont pas réunies ou si la sécurité est compromise. Au-delà de 99 €, un devis est établi et accepté par le client avant intervention.
Article 5 – Pertes de données
Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention ; la responsabilité de Superordi ne saurait être engagée en cas de perte de données.
Article 6 – Obligations et responsabilité
Superordi met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations mais n'est tenue à aucune obligation de résultat, notamment en cas de force majeure.
Article 7 – Obligations du client
Le client coopère à l'exécution des prestations, fournit les informations nécessaires, respecte les rendez-vous convenus et met à disposition la documentation technique de ses équipements.
Article 8 – Garantie
Nos prestations sont garanties 30 jours après l'intervention, hors causes externes, mauvaise utilisation, nouvelle intervention d'un tiers ou virus survenus après la prestation.
Article 9 – Confidentialité
Superordi collecte nom, prénom, adresse, téléphone, email, mode de paiement et historique des interventions, dans le cadre strict de la relation commerciale, conservés pendant 10 ans maximum. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.